1. PREAMBULE
1.1 Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.immobilio.ma
1.2 Identification de l’editeur
L’Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la Société :
IMMOBILIO SARL
201, BD Mustapha El Maani, ETG 2, APPT 9, 20250, Mers Sultan Casablanca, Maroc.
Capital social : 100 000 DH
Site web : www.immobilio.ma
TEL : 06 60 16 32 32
E-mail : contact@immobilio.ma
1.3 Contacter la société
L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
- par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1.2 ci-dessus ;
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ;
- par téléphone au 06 60 16 32 32 du lundi au vendredi de 8h à 19h.
2. DESCRIPTION DES SERVICES :
GARANTIES – RESPONSABILITES – FORCE MAJEURE
2.1 Services de l’agence
Au moment de la commande du service IMMOBILIO, le client donne son accord pour l’utilisation de certaines données personnelles (Prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail…) pour le bon fonctionnement du service. Le client autorise également l’ouverture des comptes dédiés à la diffusion des annonces sur les portails et sites généralistes / spécialisés dans l’immobilier.
2.1 Estimation du prix de vente
Le marché de l’immobilier est l’un des plus fluctuants, l’information donnée par l’agence immobiliere digitale (IMMOBILIO.MA) constitue une première estimation à titre indicatif.
IMMOBILIO ne pourra pas être tenue responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, telles que pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou tout autre dommage résultant de l’évaluation réalisée ou de l’utilisation qui en a été faite.
Le prix de vente est toujours fixé par l’annonceur !
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Selon la législations marocaines et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, Il est formellement interdit de copier, de dupliquer, d’imprimer ou d’utiliser le contenu du site web, sans un accord préalable, l’ensemble des éléments constituant le site IMMOBILIO.MA à savoir : Les annonces immobilières, textes, documents, base de données, photographies, images, dessins, vidéos, plans, noms, logos…
4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
4.1 Responsable du traitement
IMMOBILIO SARL
201, BD Mustapha El Maani, ETG 2, APPT 9, 20250, Mers Sultan Casablanca, Maroc.
Site web : www.immobilio.ma
E-mail : contact@immobilio.ma
Téléphone : (+212) 06 60 16 32 32
4.2 Finalité du traitement
Les Données des utilisateurs traitées par IMMOBILIO sont utilisées pour les finalités suivantes :
- pour leur fournir les Services IMMOBILIO.
- pour répondre à leurs demandes.
- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet.
- pour leur envoyer par courrier électronique les réponses. informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société.
- pour leur envoyer par courrier électronique des informations sur l’évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet.
- pour mener des enquêtes et études de satisfaction.
Les Données des Utilisateurs traitées par IMMOBILIO sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs.
4.3 Droit d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit de rectification des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez vous adresser à contact@immobilio.ma pour exercer vos droits de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
5. GARANTIE DE LA SOCIETE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
- La Société IMMOBILIO fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses services disponibles 24 h/24 et 7 j/ 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits services et/ou serveurs et/ou du site Internet. A ce titre, la société est tenue d’une obligation de moyen.
- L’utilisateur déclare, garantit et s’engage à accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
- La société se réserve la possibilité à tout moment de modifier ou d’arrêter, temporairement ou de manière permanente, tout ou une partie de ses services sans information préalable des utilisateurs/clients et sans droit à indemnités.
- La responsabilité de la Société IMMOBILIO ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’une défaillance technique, changement de conditions d’utilisation sur les sites externes et également en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
6. COOKIES
La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas un (1) mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.